1 - OBJET / SOCIETE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société : SARL SUGAR au capital de 90.000€ N° de TVA intracommunautaire : FR33435229695 et SIRET : 435 229 695 000 42 et d'autre part : les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sugar-international.com.

2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) pour les professionnels et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers, hors frais d’expédition, d’emballage, de confection du colis. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits. De même si une ou plusieurs taxes environnementales venaient à être créées, ce changement sera répercuté sur le prix du produit. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

3 - COMMANDE

SUGAR s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client est informé avant la validation, mais celui-ci peut tout de même valider sa commande afin de réserver le produit. La commande, même si elle contient des produits disponibles, sera envoyée en une seule fois, dès réception de la totalité des références commandées. Les produits demeurent la propriété de SUGAR jusqu’au paiement intégral de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SUGAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SUGAR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4 - RETOUR DE MARCHANDISES

SUGAR met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Nous vous proposons une démarche claire et simple. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à la date de réception de la commande pour en demander le remboursement ou l’échange. Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat, les frais de livraison et de réexpédition restant à votre charge.

Les remboursements se feront, soit par chèque au nom du client ayant passé la commande, soit sous forme d'avoir (valable 1 an) disponible sur le site.

Attention, nous vous informons que les retours suivants ne sont pas éligibles pour un éventuel remboursement :

- le produit retourné ne présente aucun défaut,

- vous n’êtes pas allé récupérer votre colis dans les délais (Cf par.7) et celui-ci nous est retourné.

5 - MODES DE PAIEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire et Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.

Nous acceptons également les paiements par virement bancaire. Des frais supplémentaires de 40 euros s'appliquent si le virement est émis hors de l'EEE*.

Les commandes réglées par virement bancaire ont un délai de traitement plus long. 

6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Votre commande est expédiée dans un emballage discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis. Les tarifs des livraisons sont consultables sur le site au moment de la commande. Votre marchandise vous sera expédiée par le transporteur que vous aurez choisi au moment de la commande. 

Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de la part du client (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis suite à un avis de passage de votre facteur, etc...), ce dernier assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement avant la réexpédition. SUGAR ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande. 

Les délais de livraison en France Métropolitaine sont généralement de 72h minimum, et peuvent aller jusqu'à 90 jours à l'International.

Si vous optez pour un envoi "non remis contre signature" SUGAR ne pourrait être tenu pour responsable si jamais le colis ne vous parvenait pas. Dans ce cas, il faudra faire une réclamation en LR avec AR afin que SUGAR demande à La Poste de faire des recherches. Le délai de réponse est de 30 jours minimum. Si le colis est déclaré comme "étant perdu" par La Poste, un remboursement "hors frais de transport" pourra être demandé par le client. Ce remboursement se fera sous forme d'avoir sur le site, ou bien par chèque.

7 - TRANSPORTEURS

SUGAR met à la disposition de ses clients plusieurs transporteurs en fonction de la zone à livrer.

DPD (Sauf Corse, Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 72 heures de délai)

SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signé la preuve de livraison.

DPD Point Relais (Sauf Corse, Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 72 heures de délai)

SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signé la preuve de livraison.

Si vous ne récupérez pas le colis dans les 10 jours suivant son arrivée au Point Relais, et que ce dernier nous est retourné, vous devrez payer à nouveau les Frais de Port pour une nouvelle réexpédition.

GLS (Sauf Corse, Iles Françaises et Zones Montagneuses – environ 24 à 72 heures de délai)

SUGAR ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel problème de livraison si vous n’avez pas signer la preuve de livraison.

La Poste : Colissimo ou Lettre Suivie (Environ 48 à 96 heures de délai - posté le Mardi et le Vendredi)

Colis non remis contre signature. SUGAR ne pourra être tenu pour responsable. Aucune réclamation ne pourra être accepté.

Retrait par mon transporteur

A réception de la confirmation de la commande, vous devez prendre contact avec le transporteur de votre choix et prévenir le Service Client du jour de ramasse de votre colis par votre transporteur. Vous vous engagez à le faire récupérer dans les 8 jours maximum suivant votre demande.

Retrait dans nos locaux

A réception de la confirmation de la commande, vous devez prendre contact avec le Service Client afin de convenir d’un jour et d’une heure pour récupérer votre colis. Vous vous engagez à venir le récupérer dans les 8 jours maximum, munis d’un masque, d’une pièce d’identité et de votre numéro de commande.

8 - DELAI DE TRAITEMENT DES COMMANDES

Les délais de traitement des commandes (en fonction des stocks) sont généralement de 72h minimum (délai en jours ouvrés).

Les commandes passées le Vendredi, Samedi ou Dimanche sont traitées le Mardi matin. 

Les commandes passées un jour férié (autre que le Vendredi, Samedi ou Dimanche) seront traitées le jour ouvré suivant.

Nous vous rappelons que les commandes réglées par virement bancaire ont un délai de traitement plus long.

9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : admin@sugar-international.com

- par téléphone : 00 33 (0) 496 185 468

10 - SERVICE COMPLEMENTAIRE

Les factures originales étant mises dans le colis et envoyées par email ; toute demande de DUPLICATA devra faire l'objet d'un écrit à l'adresse email suivante : admin@sugar-international.com - et sera facturée 8€00 TTC.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

SUGAR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients SUGAR. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : admin@sugar-international.com - par courrier : SUGAR INTERNATIONAL BP 51448 – 13785 AUBAGNE CEDEX.

12 - RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUGAR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SUGAR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu dans les cas suivants : rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc…

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SUGAR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de SUGAR. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SUGAR est strictement interdite.

14 - DROITS APPLICABLES

Litiges éventuels : Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 00 33 (0) 496 185 468 et à défaut d'un règlement amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour traiter le litige.

15 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SUGAR qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

*Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.