• 1. Objet / Société
  • 2. Prix
  • 3. Commande
  • 4. Retour de marchandises - Garantie "Satisfait ou Remboursé"
  • 5. Modes de paiement
  • 6. Livraison
  • 7. Service Client
  • 8. Informations nominatives
  • 9. Responsabilités
  • 10. Propriété intellectuelle
  • 11. Droits applicables - Litiges éventuels
  • 12. Engagement du client

1. Objet / Société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société : SARL SUGAR au capital de 90.000€ N° de TVA intracommunautaire : FR33435229695 et SIRET : 435 229 695 000 42 et d'autre part : les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sugar-international.com.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Hors Taxes (HT) pour les professionnels et Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers, hors frais d’expédition, d’emballage, de confection du colis. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits. De même si une ou plusieurs taxes environnementales venaient à être créées, ce changement sera répercuté sur le prix du produit. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Commande

SUGAR s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, une fenêtre s’ouvre à l’écran, en cours de prise de commande, pour en informer le client.Les produits demeurent la propriété de SUGAR jusqu’au paiement intégral de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider »après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SUGAR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SUGAR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Retour de marchandises

SUGAR met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Nous vous proposons une démarche claire et simple. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à la date de réception de la commande pour en demander le remboursement ou l’échange. Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat, les frais de livraison et de ré-expédition restant à votre charge.

Les remboursements se feront par chèque et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de un mois après la date du Bon de Retour.

5. Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire et Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.

Nous acceptons également les paiements par virement bancaire. Des frais supplémentaires de 40 euros s'appliquent si le virement est émis hors de l'EEE*.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Votre commande est expédiée dans un emballage discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis. Les tarifs des livraisons sont consultables sur le site au moment de la commande. Votre marchandise vous sera expédiée par le transporteur que vous aurez choisi au moment de la commande: Expédition en 72h minimum (délai en jour ouvrable) sur toute la France Métropolitaine et Expédition pouvant aller jusqu'à 90 jours à l'international. Les coûts d’expédition sont fixés sur le site au moment de la commande. Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le Lundi matin. Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation. Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage. Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis suite à un avis de passage de votre facteur, etc), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. SUGAR ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 72 heures.

7. Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : admin@sugar-international.com - par Téléphone : 00 33 (0) 496 185 468

8. Informations nominatives

SUGAR s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients SUGAR. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : admin@sugar-international.com - par courrier : SUGAR INTERNATIONAL BP 51448 – 13785 AUBAGNE CEDEX.

9. Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismesinformations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUGAR ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SUGAR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu dans les cas suivants :rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SUGAR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de SUGAR. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SUGAR est strictement interdite.

11. Droits applicables

Litiges éventuels Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client ou au 00 33 (0) 496 185 468 et à défaut d'un règlement amiable, seul le tribunal de Marseille sera compétent pour traiter le litige.

12. Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SUGAR qui sont régies par le droit français, et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

*Zone EEE : Espace Economique Européen, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque. Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque. Zone EURO : constituée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.